Conditions et politiques

Creova est la marque de Creova Art, autre nom de 9402-4205 Québec inc., entreprise incorporée au Québec, Canada. Les livres numériques Creova sont publiés sous le nom de plume Aya. Pour toute question, écris à bonjour@creova.art.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Conditions générales de vente

Objet.
Ces conditions encadrent la vente des livres numériques Creova sur ce site. En passant une commande, tu les acceptes.

Le commerçant. 9402-4205 Québec inc., faisant affaire sous le nom Creova Art. Coordonnées complètes dans la section Commerçant et mentions légales, au bas de cette page.

Produits.
Les produits sont des fichiers PDF téléchargeables. Aucun bien physique n'est expédié.

Prérequis techniques.
Les livres sont des fichiers PDF. Il te faut un appareil et un lecteur PDF pour les ouvrir, et une connexion Internet pour les télécharger. Aucun logiciel payant n'est nécessaire.

Prix.
Les prix sont affichés en dollars canadiens. Les taxes applicables sont calculées selon les renseignements de facturation que tu fournis. Le sous-total, les taxes et le montant total te sont affichés avant que tu confirmes le paiement.

Paiement.
Le paiement est unique, sans abonnement. Il est traité par Stripe. Creova ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de ta carte de paiement.

Moyens de paiement.
Carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Link, Klarna et Affirm peuvent être proposés selon le produit, ton pays et ton appareil. Les moyens réellement disponibles s'affichent à la page de paiement.

Livraison.
Le fichier est livré immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation. Un courriel t'est aussi envoyé, avec le fichier ou son lien de téléchargement. Il t'appartient de fournir une adresse courriel valide, sans quoi la livraison ne peut pas aboutir. Si tu ne reçois rien dans l'heure, vérifie ton dossier de courrier indésirable, puis écris à bonjour@creova.art. Enregistre le fichier sur ton appareil, il est à toi.

Exemplaire du contrat.
Après ton achat, tu reçois par courriel un exemplaire de ton contrat que tu peux conserver et imprimer. Il indique la date de l’achat, le produit, le prix, les taxes, le total, les modalités de paiement et de livraison ainsi que les conditions de remboursement. Si tu ne le reçois pas, écris à bonjour@creova.art.

Remboursement.
Sous réserve des droits prévus par la loi, les ventes de contenus numériques livrés immédiatement sont finales. Aucun remboursement n'est accordé pour un changement d'idée après la livraison du fichier. Si le fichier est défectueux, ne s'ouvre pas ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, écris à bonjour@creova.art afin que nous corrigions le problème.

Propriété intellectuelle.
L'achat te donne une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé. Tu peux lire le livre, l'imprimer pour toi et appliquer la méthode dans ton propre travail. La revente, le partage, la mise en ligne, la rediffusion et la réutilisation du contenu pour créer un produit ou une formation concurrente sont interdits. Creova reste titulaire de tous les droits sur le contenu.

Aucune garantie de résultat.
Les livres donnent une méthode et des ordres de grandeur. Aucun revenu n'est garanti. Ce que tu obtiens dépend de ta régularité, de ton audience et des outils que tu choisis.

Limitation de responsabilité.
Creova met tout en œuvre pour que les fichiers soient conformes et accessibles. La responsabilité de Creova liée à un achat ne peut dépasser le montant que tu as payé pour ce produit. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

Assistance de l’intelligence artificielle.
La rédaction et la mise en forme des livres ont été assistées par l’intelligence artificielle. Le contenu a été sélectionné, adapté et vérifié par Creova. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier.

Territoire.
Les livres Creova sont vendus depuis le Québec, en dollars canadiens, et l’offre s’adresse d’abord au marché canadien. Si tu achètes depuis un autre pays, les taxes et les formalités applicables chez toi peuvent différer de celles affichées à la page de paiement.

Droit applicable.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec. Si tu es un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, tu conserves le droit d'exercer ton recours devant le tribunal du lieu de ton domicile.

Politique de confidentialité

Cette politique est rédigée en termes simples et clairs.
Elle explique quels renseignements personnels sont recueillis, pourquoi, où ils vont, et quels sont tes droits. Elle applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée depuis 2021.

Qui est responsable.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne qui dirige 9402-4205 Québec inc. Coordonnées : bonjour@creova.art. Écris à cette adresse pour toute question, toute demande ou toute plainte liée à tes renseignements personnels.

Quels renseignements sont recueillis.
Selon la façon dont tu utilises le site, nous pouvons recueillir ton prénom et ton nom, ton adresse courriel, les renseignements de facturation nécessaires à la transaction et au calcul des taxes, ainsi que les informations liées à ta commande, notamment les produits achetés, le montant et la date de la transaction. Le paiement est traité par Stripe. Creova ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de ta carte de paiement. Des renseignements techniques peuvent aussi être recueillis automatiquement lors de l'utilisation du site, par exemple l'adresse IP, le type de navigateur ou d'appareil et certaines informations liées à ta navigation.

Pourquoi ils sont recueillis.
Livrer les produits que tu achètes et te donner accès à tes fichiers. Envoyer les courriels auxquels tu t'es inscrit. Répondre à tes questions. Respecter les obligations comptables et fiscales. Calculer et percevoir les taxes applicables. Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

Comment ils sont recueillis.
Certains renseignements sont recueillis directement auprès de toi, quand tu remplis un formulaire, effectues un achat ou communiques avec nous. Certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement lors de l'utilisation du site, notamment au moyen de témoins et d'autres technologies décrites plus bas.

Ton consentement.
Ton consentement est demandé séparément pour chaque fin. S'inscrire à la liste et acheter un livre sont deux choses distinctes. Acheter ne t'inscrit pas d'office à l'infolettre. Tu peux retirer ton consentement en tout temps. Chaque courriel contient un lien de désabonnement, et tu peux aussi écrire à bonjour@creova.art.

Où vont tes renseignements.
Creova utilise Systeme.io pour l'hébergement des pages, la gestion des contacts et l'envoi des courriels, ainsi que Stripe pour le traitement des paiements. Certains renseignements sont donc traités ou conservés à l'extérieur du Québec. Systeme.io héberge ses données dans l'Union européenne. Stripe peut traiter des renseignements au Canada et aux États-Unis. Lorsque la loi l'exige, Creova évalue les facteurs relatifs à la vie privée associés à ces transferts et s'appuie sur les engagements contractuels de ces fournisseurs. Aucun renseignement n'est vendu, loué ni échangé.

Combien de temps ils sont conservés.
Les renseignements nécessaires à la tenue des dossiers comptables et fiscaux sont généralement conservés pendant six ans, ou pendant toute autre période exigée par la loi. Les renseignements liés aux communications sont conservés tant qu'ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. En cas de désabonnement, l'envoi des communications cesse. Certains renseignements minimaux peuvent être conservés lorsque c'est nécessaire pour documenter ton consentement, son retrait ou le respect de nos obligations légales. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés.

Tes droits.
Accès : tu peux demander quels renseignements sont détenus sur toi. Rectification : tu peux faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. Retrait du consentement : tu peux te désabonner en tout temps. Portabilité : tu peux demander, dans les cas prévus par la loi, les renseignements personnels informatisés que tu nous as fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Tu peux aussi demander qu'ils soient communiqués à une personne ou à un organisme autorisé à les recueillir, lorsque la loi le permet. Désindexation : tu peux demander que la diffusion d'un renseignement cesse, ou qu'un hyperlien menant à ce renseignement soit désindexé, aux conditions prévues par la loi. Toute demande se fait à bonjour@creova.art. Les demandes d'accès, de rectification et de portabilité sont traitées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception, conformément à la loi. Les autres demandes sont traitées dans les délais applicables.

Témoins.
Ce site utilise des témoins nécessaires au fonctionnement des pages, à la sécurité, à la prévention de la fraude et au suivi des commandes. Stripe dépose notamment des témoins servant à détecter les paiements frauduleux. Creova n'installe aucun outil publicitaire ni outil de mesure d'audience sur ces pages. Il n'y a ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni Google Ads. Certaines pages chargent des polices de caractères hébergées par Google, ce qui transmet ton adresse IP à ce fournisseur. La plateforme Systeme.io utilise aussi un service de détection d'erreurs techniques. Si tu as déjà visité le site systeme.io, ton navigateur peut contenir des témoins déposés par cette plateforme sur son propre domaine. Ils ne proviennent pas des pages Creova. Tu peux effacer les témoins ou les bloquer dans les réglages de ton navigateur. Certaines pages, dont le paiement, ne fonctionneront alors plus correctement.

Aucune décision automatisée.
Aucune décision te concernant n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de tes renseignements personnels.

Protection et gouvernance.
Creova limite l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Des mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre la perte, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Creova applique des règles internes sur la conservation, la destruction, les accès, les incidents de confidentialité et le traitement des plaintes. Tu peux en demander le détail à bonjour@creova.art.

Incidents de confidentialité.
Un registre des incidents de confidentialité est tenu et conservé au moins cinq ans. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées sont avisées avec diligence.

Modification de cette politique.
Cette politique peut être modifiée quand nos pratiques, nos fournisseurs ou les exigences légales changent. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de la page. Toute modification importante sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.

Si tu n'es pas satisfait.
Écris d'abord à bonjour@creova.art. Si la réponse ne te convient pas, tu peux porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca.

Commerçant et mentions légales

Éditeur : 9402-4205 Québec inc.

Marque : Creova
Autre nom déclaré au registre : Creova Art

Nom de plume : Aya

Adresse de l’établissement : 323, rue de la Cédrière, Boischatel (Québec) G0A 1H0

Téléphone : 581 902-2209

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1174751868

Numéro de TPS : 773765078RT0001

Numéro de TVQ : 1226767441TQ0001

Responsable de la protection des renseignements personnels : la personne qui dirige 9402-4205 Québec inc.

Courriel : bonjour@creova.art

Hébergement des pages : Systeme.io

Traitement des paiements : Stripe